Internet : un permis à point ?

samedi 1er décembre 2007
par  Élisabeth HORDEQUIN
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La ministre de la culture et de la communication a passé commande à Denis Olivennes, pdg de la FNAC, d’un rapport faisant le point sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

Ce rapport vient d’être remis et le Président de République a commenté les mesures préconisées dans son discours du 23 novembre. Vous pouvez l’écouter sur le site de l’Élysée, il vous faudra pour autant patienter et subir tout d’abord les commentaires de Nicolas Sarkozy à propos des grèves.

Quelles préconisations sont issues du rapport Olivennes ?

- les fournisseurs d’accès à Internet devront mettre en place des mesures de filtrages des contenus,
- les internautes fraudeurs - mais "de bonne foi"- recevront des messages d’avertissement et, s’ils persistent dans leurs errements, verront leur abonnement Internet suspendu voire résilié.

Dans un esprit d’échange de bons procédés, les ayants droits et grandes compagnies s’engagent à quelques concessions :
- l’abandon total des DRM (mesures de protection qui empêche de lire sur plusieurs terminaux un morceau de musique acheté en ligne),
- la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD (6 mois après la sortie en salle, contre 7 et demi actuellement).

Ce rapport n’a pas pour autant fait l’unanimité. L’association APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) auditionnée par le rapporteur le 12 octobre, fait état sur son site de son désaccord vis-à-vis des mesures retenues, évoquant même la mise en place de "polices privées". Cette position est aussi partagée par d’autres associations comme l’UFC Que choisir, la ligue Odebi, etc..

Quid de la loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) ? Ce texte légal à peine digéré par les acteurs concernés, les décrets d’application à l’encre tout juste sèche est-il remis en cause, désavoué ou voué à un oubli progressif ? Nul ne le sait et surtout pas moi...

Qu’importent ces gesticulations légifères, nous les FTICE, devrons continuer à informer, sensibiliser et éduquer au respect des droits d’auteur et à acquérir une attitude responsable vis-à-vis des TICE.