Les statuts de l’association

mercredi 19 février 2020
par  Christian Stracka
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TITRE PREMIER Dénomination - Objet - Siège - Durée


Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Association Nationale des Formateurs TICE dans le cadre régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901


 

 

Article 2 Objet
L’association a pour but :
La reconnaissance du statut de formateur des enseignants référents aux usages du numérique, La veille pédagogique et technologique,
La mutualisation des connaissances et des pratiques liées à l’usage du numérique.


Article 3 Siège
Le siège social est situé au Canopé 93, 45 avenue Jean Zay, Inspé de Seine-Saint-Denis, 93190 Livry- Gargan


Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.


TITRE DEUXIEME Composition


Article 5 Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être des membres actifs, d’honneur, associés ou bienfaiteurs.
Elle est ouverte aux enseignants qui veulent développer le numérique en particulier :
Les enseignants du 1er degré chargés par leur administration de formation auprès de leurs collègues (ERUN, CPC CPD numériques... quelle que soit leur dénomination) et aux associations départementales qui adoptent les mêmes statuts.


Article 6 Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.


Article 7 Laïcité
L’AFT-RN est une association laïque, elle n’a pas de vocation syndicale ni religieuse ni politique.


Article 8 Objectifs
L’AFT-RN a pour objectifs
L’établissement entre ses membres de relations fondées sur la pratique constante et loyale de la coopération intellectuelle, de la solidarité, et de l’entraide professionnelle.
La reconnaissance des Formateurs au numérique
La défense des intérêts moraux et matériels des adhérents.
La coordination des actions des Formateurs au numérique. La représentation des Formateurs au numérique.


Article 9 Moyens d’actions
L’édition d’une revue, de bulletins et brochures, d’annuaire, ...
La publication sur l’Internet (sites, Twitter, liste de diffusion, etc.),
La communication de productions pédagogiques de ses membres.
L’organisation et/ou la participation à tout type de congrès concernant l’usage du numérique à l’école. Tout moyen autorisé par la loi.


Article 10 Cotisations
La cotisation est due par chaque catégorie de membres sauf les membres d’honneur. Les montants sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.


Article 11 Perte de la qualité de membre
Ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président,
Ceux qui décèdent,
Ceux qui pour défaut de paiement de leur cotisation six mois après son échéance sont radiés,
Ceux qui pour motif grave, infraction aux statuts ou au règlement, ont leur radiation prononcée par le Conseil d’Administration.


TITRE TROISIEME Administration - Le Bureau


Article 12
L’Association est administrée par un bureau élu pour un an. Les administrateurs sortants et leurs suppléants sont rééligibles.
En cas de vacance (perte de la qualité de membre de droit, démission, décès...) dans l’intervalle de deux assemblées générales électives, le suppléant devient administrateur pour la durée du mandat restant à couvrir et, dans un délai d’un mois, un nouveau suppléant est désigné par le bureau.


Article 13
La présence de la moitié, au moins, des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par correspondance ou par procuration est admis au sein du bureau.
Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.


Article 14
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.


Article 15
Le Bureau National comprend :
Un Président,
Un Secrétaire Général et un Secrétaire-Adjoint, Un Trésorier Général et un Trésorier-Adjoint, De chargés de communication
Le bureau peut s’adjoindre, selon les besoins, des membres compétents à titre consultatif. Il revient au Bureau National d’organiser les travaux des diverses commissions.
Le Président, élu par les membres du Bureau, assure le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.


Article 16
Toutes les décisions prises en réunion de Bureau sont communiquées aux adhérents.


Article 17
Le Bureau prépare un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les modalités selon lesquelles seront organisées le fonctionnement des structures ainsi que les responsabilités et les missions des membres de ces structures.


TITRE QUATRIEME Assemblées Générales


Article 18
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs. Tout adhérent peut s’y faire représenter par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie.
Le vote par correspondance et par procuration sont admis.
Les convocations sont faites au moins trois semaines à l’avance ; l’objet de la réunion figure sur les convocations individuelles.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou l’un des membres désignés par le Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire de l’Assemblée Générale sont remplies par le Secrétaire Général ou, à défaut, par le Secrétaire-Adjoint ou un chargé de communication. Les Assemblées Générales ordinaires ont lieu annuellement.

Article 19
L’Assemblée Générale :
Entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’Association, Elle fixe le montant de la cotisation annuelle,
Elle approuve les comptes de l’exercice clos,
Elle vote le budget de l’exercice suivant et le rapport d’orientation,
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
Elle approuve le renouvellement des membres du bureau ou, à défaut, l’élection de nouveaux administrateurs par suite de vacances.


Article 20
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’adhérents sans pouvoir réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.


Article 21
L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter toute modification aux statuts et prononcer la dissolution de l’Association. Elle est alors composée d’au moins les deux tiers des membres adhérents. Pour être valables, les délibérations doivent être prises à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.
Si une première Assemblée Générale Extraordinaire ne peut pas réunir le nombre d’adhérents prévus, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à moins de 15 jours d’intervalle, elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Article 22
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux et signés par les membres du Bureau.


TITRE CINQUIEME Ressources


Article 23
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations des membres adhérents ;
Des participations des membres adhérents ;
Des produits de rétributions perçues pour services rendus ;
Des subventions qui peuvent lui être accordées ;
De dons, nommément enregistrés ;
D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.


Article 24
Le bureau assure la gestion du fonds de réserve s’il y a excédent de recettes.

Le président et le trésorier signent les pièces comptables séparément.


TITRE SIXIEME Dissolution - Publication


Article 25
En cas de dissolution, les fonds de l’association des Formateurs TICE seront versés à une ou des associations laïques nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 26
Le Président de l’association des Formateurs TICE remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
A cet effet, tous pouvoirs lui sont conférés.


Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Constituante réunie à Clamart, le 2 mars 2001et modifiés le 14 décembre 2019 par les membres du bureau.