{"id":414,"date":"2022-02-08T11:45:01","date_gmt":"2022-02-08T10:45:01","guid":{"rendered":"https:\/\/aft-rn.net\/wordpress\/?p=414"},"modified":"2022-02-28T08:54:58","modified_gmt":"2022-02-28T07:54:58","slug":"les-statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aft-rn.net\/wordpress\/2022\/02\/08\/les-statuts-de-lassociation\/","title":{"rendered":"Les statuts de l’association"},"content":{"rendered":"\n

TITRE PREMIER<\/strong> D\u00e9nomination – Objet – Si\u00e8ge – Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/strong>
Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association d\u00e9nomm\u00e9e Association Nationale des Formateurs TICE dans le cadre r\u00e9git par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901<\/p>\n\n\n\n

Article 2 Objet<\/strong>
L\u2019association a pour but :
La reconnaissance du statut de formateur des enseignants r\u00e9f\u00e9rents aux usages du num\u00e9rique, La veille p\u00e9dagogique et technologique,
La mutualisation des connaissances et des pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 Si\u00e8ge<\/strong>
Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Canop\u00e9 93, 45 avenue Jean Zay, Insp\u00e9 de Seine-Saint-Denis, 93190 Livry- Gargan<\/p>\n\n\n\n

Article 4 Dur\u00e9e<\/strong>
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

TITRE DEUXI\u00c8ME<\/strong> Composition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 5 Composition<\/strong>
L\u2019association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent \u00eatre des membres actifs, d\u2019honneur, associ\u00e9s ou bienfaiteurs.
Elle est ouverte aux enseignants qui veulent d\u00e9velopper le num\u00e9rique en particulier :
Les enseignants du 1er degr\u00e9 charg\u00e9s par leur administration de formation aupr\u00e8s de leurs coll\u00e8gues (ERUN, CPC CPD num\u00e9riques… quelle que soit leur d\u00e9nomination) et aux associations d\u00e9partementales qui adoptent les m\u00eames statuts.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 Conditions d\u2019adh\u00e9sion<\/strong>
L\u2019admission des membres est prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration, lequel en cas de refus n\u2019a pas \u00e0 faire conna\u00eetre les motifs de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 La\u00efcit\u00e9<\/strong>
L\u2019AFT-RN est une association la\u00efque, elle n\u2019a pas de vocation syndicale ni religieuse ni politique.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 Objectifs<\/strong>
L\u2019AFT-RN a pour objectifs
L\u2019\u00e9tablissement entre ses membres de relations fond\u00e9es sur la pratique constante et loyale de la coop\u00e9ration intellectuelle, de la solidarit\u00e9, et de l\u2019entraide professionnelle.
La reconnaissance des Formateurs au num\u00e9rique
La d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats moraux et mat\u00e9riels des adh\u00e9rents.
La coordination des actions des Formateurs au num\u00e9rique. La repr\u00e9sentation des Formateurs au num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 Moyens d\u2019actions<\/strong>
L\u2019\u00e9dition d\u2019une revue, de bulletins et brochures, d\u2019annuaire, …
La publication sur l\u2019Internet (sites, Twitter, liste de diffusion, etc.),
La communication de productions p\u00e9dagogiques de ses membres.
L\u2019organisation et\/ou la participation \u00e0 tout type de congr\u00e8s concernant l\u2019usage du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Tout moyen autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 Cotisations<\/strong>
La cotisation est due par chaque cat\u00e9gorie de membres sauf les membres d\u2019honneur. Les montants sont fix\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du bureau.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong>
Ceux qui donnent leur d\u00e9mission par lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident,
Ceux qui d\u00e9c\u00e8dent,
Ceux qui pour d\u00e9faut de paiement de leur cotisation six mois apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance sont radi\u00e9s,
Ceux qui pour motif grave, infraction aux statuts ou au r\u00e8glement, ont leur radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n

TITRE TROISI\u00c8ME Administration – Le Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 12<\/strong>
L\u2019Association est administr\u00e9e par un bureau \u00e9lu pour un an. Les administrateurs sortants et leurs suppl\u00e9ants sont r\u00e9\u00e9ligibles.
En cas de vacance (perte de la qualit\u00e9 de membre de droit, d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s…) dans l\u2019intervalle de deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e9lectives, le suppl\u00e9ant devient administrateur pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 couvrir et, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, un nouveau suppl\u00e9ant est d\u00e9sign\u00e9 par le bureau.<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/strong>
La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9, au moins, des membres du bureau est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Le vote par correspondance ou par procuration est admis au sein du bureau.
Il est tenu proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat leur sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n

Article 14<\/strong>
Le bureau est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour faire et autoriser tous actes et op\u00e9rations permis \u00e0 l\u2019Association et qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/strong>
Le Bureau National comprend :
Un Pr\u00e9sident,
Un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et un Secr\u00e9taire-Adjoint, Un Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral et un Tr\u00e9sorier-Adjoint, De charg\u00e9s de communication
Le bureau peut s\u2019adjoindre, selon les besoins, des membres comp\u00e9tents \u00e0 titre consultatif. Il revient au Bureau National d\u2019organiser les travaux des diverses commissions.
Le Pr\u00e9sident, \u00e9lu par les membres du Bureau, assure le fonctionnement r\u00e9gulier de l\u2019Association qu\u2019il repr\u00e9sente en justice et dans les actes de la vie civile.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/strong>
Toutes les d\u00e9cisions prises en r\u00e9union de Bureau sont communiqu\u00e9es aux adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Article 17<\/strong>
Le Bureau pr\u00e9pare un r\u00e8glement int\u00e9rieur qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Ce r\u00e8glement fixe les modalit\u00e9s selon lesquelles seront organis\u00e9es le fonctionnement des structures ainsi que les responsabilit\u00e9s et les missions des membres de ces structures.<\/p>\n\n\n\n

TITRE QUATRI\u00c8ME Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 18<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres adh\u00e9rents de l\u2019Association \u00e0 jour de leur cotisation, des membres d\u2019honneur et des membres bienfaiteurs. Tout adh\u00e9rent peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un membre ayant lui-m\u00eame le droit d\u2019en faire partie.
Le vote par correspondance et par procuration sont admis.
Les convocations sont faites au moins trois semaines \u00e0 l\u2019avance ; l\u2019objet de la r\u00e9union figure sur les convocations individuelles.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou l\u2019un des membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration. Les fonctions de Secr\u00e9taire de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont remplies par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le Secr\u00e9taire-Adjoint ou un charg\u00e9 de communication. Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ordinaires ont lieu annuellement.<\/p>\n\n\n\n

Article 19<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale :
Entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019Association, Elle fixe le montant de la cotisation annuelle,
Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos,
Elle vote le budget de l\u2019exercice suivant et le rapport d\u2019orientation,
Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour,
Elle approuve le renouvellement des membres du bureau ou, \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019\u00e9lection de nouveaux administrateurs par suite de vacances.<\/p>\n\n\n\n

Article 20<\/strong>
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Chaque membre de l\u2019assembl\u00e9e a une voix et autant de voix suppl\u00e9mentaires qu\u2019il repr\u00e9sente d\u2019adh\u00e9rents sans pouvoir r\u00e9unir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.<\/p>\n\n\n\n

Article 21<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, peut apporter toute modification aux statuts et prononcer la dissolution de l\u2019Association. Elle est alors compos\u00e9e d\u2019au moins les deux tiers des membres adh\u00e9rents. Pour \u00eatre valables, les d\u00e9lib\u00e9rations doivent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des trois-quarts des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Si une premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire ne peut pas r\u00e9unir le nombre d\u2019adh\u00e9rents pr\u00e9vus, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 moins de 15 jours d\u2019intervalle, elle d\u00e9lib\u00e9rera valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 22<\/strong>
Les d\u00e9lib\u00e9rations des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et sign\u00e9s par les membres du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

TITRE CINQUI\u00c8ME Ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 23<\/strong>
Les ressources de l\u2019Association se composent :
Des cotisations des membres adh\u00e9rents ;
Des participations des membres adh\u00e9rents ;
Des produits de r\u00e9tributions per\u00e7ues pour services rendus ;
Des subventions qui peuvent lui \u00eatre accord\u00e9es ;
De dons, nomm\u00e9ment enregistr\u00e9s ;
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toutes ressources autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Article 24<\/strong>
Le bureau assure la gestion du fonds de r\u00e9serve s\u2019il y a exc\u00e9dent de recettes.Le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier signent les pi\u00e8ces comptables s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

TITRE SIXI\u00c8ME Dissolution – Publication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 25<\/strong>
En cas de dissolution, les fonds de l\u2019association des Formateurs TICE seront vers\u00e9s \u00e0 une ou des associations la\u00efques nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 26<\/strong>
Le Pr\u00e9sident de l\u2019association des Formateurs TICE remplira les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication pr\u00e9vues par la loi.
A cet effet, tous pouvoirs lui sont conf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Constituante r\u00e9unie \u00e0 Clamart, le 2 mars 2001 et modifi\u00e9s le 14 d\u00e9cembre 2019 par les membres du bureau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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